Le protocole

L'objectif du protocole est d'établir un "protocole d'échange" assurant la plus grande inter-opérabilité entre les acteurs belges de la facture électronique, pour les PME, et dans le respect du développement des standards internationaux actuellement existants.  L’obectif poursuivi est de permettre de créer le marché de la facture electronique (les volumes actuellement échangés à ce niveau sont infimes) pour les PME en la rendant simple et plus accessible.

Le protocole est donc un protocole « d’application » et non un protocole de transport, puisqu’il ne règle rien à ce propos.

Le protocole est ouvert (non propriétaire).  Seule une coordination réalisée par la Fondation FFF dans le cadre du protocole permet au travaux des signataires d’être coordonnés et diffusés.  Le protocole fera l’objet d’un label  (e-FFF) gérée par la Fondation, mais pas d’une certification.  Les utilisateurs du label et du protocole s’engageront au respect d’une charte, constitutive d’un engagement de respecter les principes et recommandations émises.  Ils s’engageront également à tester leurs développements avec les autres acteurs du protocole au travers d’une plateforme collaborative.  Les travaux, échanges, contrôle et collaboration entre les acteurs seront basées sur le principe d’une communauté volontaire.

Les acteurs

Le protocole rassemblent cinq catégories d'acteurs :

  • Les maisons de sofwares;
  • Les entreprises;
  • Les professions économiques;
  • Les services providers;
  • Les Administrations et autorités publiques.

Le protocole rassemble 26 signataires.  Ce protocole devient ouvert à de nouveaux entrants dès la validation de notre protocole d’échange, dès demain.  L’ouverture sera promue avec une volonté de diffuser de manière maximale le résultat de nos travaux, quelques soit la taille des développeurs.

Le protocole visent au terme d'un travail réalisés par les maisons de softwares et d'une solution technique concertées par ces maisons, de proposer aux quatre autres catégorises de signataires du protocole, un protocole d'échange FFF.  Ce protocole, après concertation, voit aujourd’hui le jour sous une version e-fff v01.
           

Les maisons de softwares sont invitées à intégrer cette technologie avant le 31 décembre de cette année et à la présenter en avant-première dans le cadre du 4ème congrès des professions économiques (6 décembre 2012).  Une zone “keep it simple” verra le jour dans le cadre du congrès pour promouvoir la facture electronique et le standard e-fff déployé par les acteurs.

La base d'un ecosystème

Le protocole vise à établir une inter-opérabilité entre les acteurs de la facture électronique.  Il ne vise donc pas à créer des contraintes en matière de stockage, d'identification ou de signature.

Chaque catégorie de signataires ou chaque entreprise privée ou publique qui souhaiterait utiliser le protocole d'échange pourra alors, sur cette base, développer une solution plus ou moins complète et puissante pour répondre au besoin de l'entreprise, en fonction de sa taille et des exigences légales, notamment en matière d'intégrité et d'authentification.  Il s’agit donc de créer de la valeur ajoutée sur la base du levier d’interopérabilité et de simplicité que représente le protocole.

La Fondation FFF assure, au travers du protocole,  la diffusion des travaux réalisés et approuvés par leurs signataires.  Un site web sera en ce sens mis en œuvre.

Ce protocole fera ensuite l’objet d’évolution qui seront concertées en fonction des besoins du marché et de nouvelles demandes de déploiement.

Le standard e-fff UBL 2.0

Le protocole retient comme base technique l'UBL 2.0, pour des raisons "internationales" et la demande de certains acteurs multi-nationaux.  Ceci assurera l’interconnectivité de la facture e-fff avec les solutions de ces mêmes groupes en dehors de la Belgique.

Ceci suppose que le fichier est un xml dans lequel les signataires du protocole s'oblige à intégrer en son sein un pdf de la facture (volonté de rendre le fichier informatique "humain").

Chaque facture électronique sera donc représenté par un seul fichier XML.

Le protocole définit en outre, tant pour l'entête que les lignes de la facture, une liste de champs qui constitue, en quelque sorte la bande passante de lecture-écriture du protocole, et plus précisément, les champs qui sont :

  • soit obligatoires (repris dans l'annexe avec le code M)
  • soit facultatifs (repris dans l'annexe avec le code X)

Les champs obligatoires seront nécessaires à la reconnaissance de la facture électronique.  

Les champs facultatifs seront nécessairement supportés par les utilisateurs du protocole dans la mesure ou le client utilisateur disposera du module adéquat.

Les autres champs de la normes UBL 2.0 ne sont pas supportés par le protocole "e-fff". 

Le protocole supportent approximativement 200 champs pour 1.000 champs dans le format ubl 2.0 complet, il en découle que 800 champs sont globalement non retenus dans le cadre du protocole e-fff pour PME, ce qui n'empêcherait un tiers de les y ajouter, de les utiliser ou des traiter parallèlement, sans que ceux-ci ne soient officiellement supportés par les membres de la communauté e-fff.

L'ensemble des champs sont repris dans un tableau Excel qui décrit les caractéristiques de chaque champs et, le cas échéant, il est référencié aux normes externes (GS1, les listes ISO, etc.).  Lorsque c'est nécessaire, le champs est également commenté au regard de la mise en place du protocole e-fff.
Les codes TVA de la facture de vente sont supportés dans un fichier de convergence comportant un code belge (spécifique à la Belgique) et un Taxcode international.